Conformité

Déclaration de conformité : activité déclarée, immatriculation, assurances et rôle au regard du RGPD. Cette page est destinée aux clients, partenaires et tiers de confiance.

Activité déclarée

Notre activité, telle que déclarée, est la suivante (verbatim) :

« Vente à distance sur catalogue spécialisé, commerce en gros, semi-gros et au détail de matériel et composant informatique, périphérique et logiciel, conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique. »

Nos prestations de développement, d'intégration, de TMA et de conseil s'inscrivent pleinement dans ce cadre, ainsi que la revente de licences et de matériel associé.

Immatriculation

  • Raison sociale : SACAM SERVICES
  • SIREN : 102639903
  • Bénéficiaire effectif : DENISSE Brandon Patrick Claude Dylan, Président / fondateur

Assurances

  • Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les prestations de services informatiques.
  • Assurance cyber couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information (incidents, rançongiciels, notification).

Les attestations d'assurance sont mises à disposition sur demande.

Rôle au regard du RGPD

Dans le cadre de nos prestations, SACAM SERVICES intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et de sous-traitant ultérieur pour certains services (hébergement cloud, outils). Les traitements sont réalisés uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

Voir notre politique de confidentialité et notre CGV.

Nos engagements de sécurité

  • Sécurité by design et revues de code intégrées au cycle de livraison.
  • Contrôle des accès, journalisation et sauvegardes régulières.
  • Chiffrement des échanges et des données sensibles au repos.
  • Hygiène des licences open source et traçabilité des composants.
  • Feuille de route ISO 27001 : renforcement continu du système de management de la sécurité de l'information.

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